Conseil Municipal du 03 janvier 2000



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2000-001APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 1999 - Délibération - (sans annexe)
2000-002TEMPETE DE LA FIN D'ANNEE 1999 - SOLIDARITE AVEC LA COMMUNE SINISTREE DE ST-HILAIRE DE VILLEFRANCHE EN CHARENTE-MARITIME - Délibération - (sans annexe)
2000-003DENOMINATION DU NOUVEAU STADE DE L'AIRE DE LOISIRS : STADE DE BORDELAN - Délibération - (sans annexe)
2000-004SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
2000-005SUBVENTION AU CENTRE CULTUREL - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 1 200 000 F - Délibération - (sans annexe)
2000-006SUBVENTION A L'ASOCIATION DES CONCERTS DE L'AUDITORIUM - VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 210 000 F - Délibération - (sans annexe)
2000-007AVANCE SUR SUBVENTION A DES CLUBS SPORTIFS - Délibération - (sans annexe)
2000-008AVENANT A LA CONVENTION ATTACHEE AU BAR DU STADE - Délibération - (sans annexe)
2000-009REVALORISATION DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DES SALLES GEREES PAR LE SERVICE LOGEMENT - Délibération - (sans annexe)
2000-10REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
2000-11GARANTIE D'EMPRUNT DE166 200 F A H.B.V.S. - ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 122 RUE H. BOUCHER - Délibération - (sans annexe)
2000-12EXONERATION DE TAXE PROFESSIONNELLE POUR LES ETABLISSEMENTS CINEMATOGRAPHIQUES - Délibération - (sans annexe)
2000-13AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET 2000. - Délibération - (sans annexe)
2000-014VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ATELIER DE LA PLUME AU MIROIR (LUDOTHEQUE JEUX DE MOMES) - Délibération - (sans annexe)
2000-015VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACITON SOCIALE - Délibération - (sans annexe)
2000-16VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE COLLECTIVE L'ILE AUX ENFANTS - Délibération - (sans annexe)
2000-17VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION CALADOISE DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE FAMILIALE DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
2000-18VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE AU FOYER L'ACCUEIL POUR LA MUTUELLE JEUNES - Délibération - (sans annexe)
2000-19VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION ALLOUEE A L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION (A.D.A.V.E.M.) - Délibération - (sans annexe)
2000-20QUARTIER DU GARET -ACQUISITION PAR LA VILLE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA S.A.M.D.I.V. - Délibération - (sans annexe)
2000-21MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)